Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 22 août 2026

La présente politique de confidentialité de Happy Tree Cards (« Société », « nous », « nous » ou « notre ») décrit comment et pourquoi nous pouvons collecter, stocker, utiliser et/ou partager (« traiter ») vos informations lorsque vous utilisez nos services (« Services »), notamment lorsque vous :

Consultez notre site à l’adresse https://www.happytreecards.com/fr , ou tout autre site nous appartenant qui renvoie à la présente politique de confidentialité

Interagissez avec nous d’autres manières connexes, notamment dans le cadre de ventes, d’activités marketing ou d’évènements

Des questions ou des préoccupations ? La lecture de cette politique de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de confidentialité. Si vous n’acceptez pas nos politiques et nos pratiques, veuillez ne pas utiliser nos Services. Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@happytreecards.com. RÉSUMÉ DES POINTS ESSENTIELS

Ce résumé présente les points essentiels de notre politique de confidentialité. Vous trouverez davantage de détails sur ces sujets en cliquant sur le lien qui suit chaque point ou en utilisant la table des matières ci-dessous pour trouver la section qui vous intéresse. Vous pouvez également cliquer ici pour accéder directement à la table des matières.

Quelles informations personnelles traitons-nous ? Lorsque vous consultez, utilisez ou parcourez nos Services, nous pouvons traiter des informations personnelles en fonction de vos interactions avec Happy Tree Cards et les Services, de vos choix et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Cliquez ici pour en savoir plus.

Traitons-nous des informations personnelles sensibles ? Nous ne traitons pas d’informations personnelles sensibles.

Recevons-nous des informations de tiers ? Nous ne recevons aucune information de tiers.

Comment traitons-nous vos informations ? Nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, assurer la sécurité et prévenir la fraude, et respecter la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d’autres fins avec votre consentement. Nous ne traitons vos informations que lorsque nous disposons d’un motif juridique valable pour le faire. Cliquez ici pour en savoir plus.

Dans quelles situations et avec quelles parties partageons-nous des informations personnelles ? Nous pouvons partager des informations dans certaines situations et avec certains tiers. Cliquez ici pour en savoir plus.

Comment protégeons-nous vos informations ? Nous avons mis en place des processus et procédures organisationnels et techniques pour protéger vos informations personnelles. Toutefois, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage d’informations ne peut être garantie comme étant sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas promettre ni garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne pourront pas contourner nos mesures de sécurité et collecter, consulter, voler ou modifier vos informations de manière illicite. Cliquez ici pour en savoir plus.

Quels sont vos droits ? Selon votre situation géographique, la législation applicable en matière de confidentialité peut vous conférer certains droits concernant vos informations personnelles. Cliquez ici pour en savoir plus.

Comment exercer vos droits ? Le moyen le plus simple d’exercer vos droits consiste à remplir notre formulaire de demande relatif aux droits des personnes concernées, disponible ici : https://www.happytreecards.com/fr/account/support , ou à nous contacter. Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément à la législation applicable en matière de protection des données. Vous souhaitez en savoir plus sur ce que Happy Tree Cards fait des informations que nous collectons ? Cliquez ici pour consulter la politique dans son intégralité.

1. QUELLES INFORMATIONS COLLECTONS-NOUS ?

Informations personnelles que vous nous communiquez

En bref : nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez.

Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement lorsque vous vous inscrivez aux Services, manifestez un intérêt pour des informations sur nous ou nos produits et Services, participez à des activités sur les Services ou nous contactez d’une autre manière.

Informations personnelles fournies par vous.

Les informations personnelles que nous collectons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et les Services, de vos choix et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Elles peuvent comprendre :

les noms

les adresses e-mail

les noms d’utilisateur

les mots de passe

les numéros de carte de débit/crédit

les adresses de facturation

Informations sensibles.

Nous ne traitons pas d’informations sensibles.

Données de paiement.

Nous pouvons collecter les données nécessaires au traitement de votre paiement lorsque vous effectuez un achat, telles que le numéro de votre moyen de paiement (par exemple un numéro de carte de crédit) et le code de sécurité associé. Le traitement des paiements est assuré par Stripe. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Stripe ici : https://stripe.com/gb/privacy . Toutes les informations personnelles que vous nous fournissez doivent être véridiques, complètes et exactes, et vous devez nous informer de toute modification de ces informations.

Informations collectées automatiquement

En bref : certaines informations, telles que votre adresse IP et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, sont collectées automatiquement lorsque vous consultez nos Services.

Nous collectons automatiquement certaines informations lorsque vous consultez, utilisez ou parcourez les Services. Ces informations ne révèlent pas votre identité précise (comme votre nom ou vos coordonnées), mais peuvent comprendre des informations sur l’appareil et son utilisation : adresse IP, caractéristiques du navigateur et de l’appareil, système d’exploitation, préférences linguistiques, URL de provenance, nom de l’appareil, pays, localisation, informations sur la manière dont vous utilisez nos Services et à quel moment, et autres informations techniques. Ces informations sont principalement nécessaires pour assurer la sécurité et le fonctionnement de nos Services, ainsi que pour nos analyses et rapports internes. Comme de nombreuses entreprises, nous collectons également des informations au moyen de cookies et de technologies similaires. Pour en savoir plus, consultez notre politique relative aux cookies : https://www.happytreecards.com/cookies .

Les informations que nous collectons comprennent :

Données de journalisation et d’utilisation.

Les données de journalisation et d’utilisation sont des informations liées au service, au diagnostic, à l’utilisation et aux performances que nos serveurs collectent automatiquement lorsque vous accédez à nos Services ou les utilisez, et que nous enregistrons dans des fichiers journaux. Selon vos interactions avec nous, ces données peuvent comprendre votre adresse IP, des informations sur votre appareil, le type de navigateur et ses paramètres, ainsi que des informations sur votre activité dans les Services (par exemple les dates et heures d’utilisation, les pages et fichiers consultés, les recherches et d’autres actions telles que les fonctionnalités utilisées), des informations sur les évènements de l’appareil (comme l’activité du système, les rapports d’erreur, parfois appelés « vidages mémoire », et les paramètres matériels).

Données de l’appareil.

Nous collectons des données sur votre ordinateur, téléphone, tablette ou autre appareil utilisé pour accéder aux Services. Selon l’appareil, ces données peuvent comprendre votre adresse IP (ou celle d’un serveur proxy), les numéros d’identification de l’appareil et des applications, la localisation, le type de navigateur, le modèle matériel, le fournisseur d’accès à Internet et/ou l’opérateur mobile, le système d’exploitation et les informations de configuration du système.

Données de localisation.

Nous collectons des données de localisation, comme des informations sur l’emplacement de votre appareil, qui peuvent être précises ou approximatives. La quantité d’informations collectées dépend du type et des paramètres de l’appareil utilisé pour accéder aux Services. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d’autres technologies pour collecter des données de géolocalisation indiquant votre position actuelle (sur la base de votre adresse IP). Vous pouvez refuser cette collecte en refusant l’accès à ces informations ou en désactivant le paramètre de localisation de votre appareil. Toutefois, ce refus peut vous empêcher d’utiliser certains aspects des Services.

2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : nous traitons vos informations pour fournir, améliorer et administrer nos Services, communiquer avec vous, assurer la sécurité et prévenir la fraude, et respecter la loi. Nous pouvons également traiter vos informations à d’autres fins avec votre consentement.

Nous traitons vos informations personnelles pour diverses raisons, selon vos interactions avec nos Services, notamment :

Pour faciliter la création de comptes et l’authentification, et gérer les comptes d’utilisateur.

Nous pouvons traiter vos informations pour vous permettre de créer un compte et de vous y connecter, ainsi que pour maintenir son bon fonctionnement.

Pour fournir des services à l’utilisateur et faciliter leur fourniture.

Nous pouvons traiter vos informations pour vous fournir le service demandé.

Pour répondre aux demandes des utilisateurs et leur proposer une assistance.

Nous pouvons traiter vos informations pour répondre à vos demandes et résoudre les éventuels problèmes rencontrés avec le service demandé.

Pour vous envoyer des informations administratives.

Nous pouvons traiter vos informations pour vous envoyer des détails sur nos produits et services, des modifications de nos conditions et politiques et d’autres informations similaires.

Pour exécuter et gérer vos commandes. Nous pouvons traiter vos informations pour exécuter et gérer vos commandes, paiements, retours et échanges effectués par l’intermédiaire des Services.

Pour permettre les communications entre utilisateurs.

Nous pouvons traiter vos informations si vous choisissez d’utiliser une de nos offres permettant de communiquer avec un autre utilisateur.

Pour préserver ou protéger les intérêts vitaux d’une personne.

Nous pouvons traiter vos informations lorsque cela est nécessaire pour préserver ou protéger les intérêts vitaux d’une personne, par exemple pour prévenir un préjudice.

3. SUR QUELLES BASES JURIDIQUES NOUS APPUYONS-NOUS POUR TRAITER VOS INFORMATIONS ?

En bref : nous ne traitons vos informations personnelles que lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous disposons d’un motif juridique valable (c’est-à-dire d’une base juridique) au regard de la législation applicable, par exemple avec votre consentement, pour respecter la loi, vous fournir des services, conclure un contrat ou remplir nos obligations contractuelles, protéger vos droits ou poursuivre nos intérêts commerciaux légitimes.

Si vous vous trouvez dans l’UE ou au Royaume-Uni, cette section vous concerne.

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD du Royaume-Uni exigent que nous expliquions les bases juridiques valables sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos informations personnelles. Nous pouvons ainsi nous appuyer sur les bases suivantes :

Consentement.

Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné l’autorisation (c’est-à-dire votre consentement) d’utiliser vos informations personnelles à une fin précise. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Exécution d’un contrat.

Nous pouvons traiter vos informations personnelles lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles envers vous, notamment pour fournir nos Services ou, à votre demande, avant de conclure un contrat avec vous.

Obligations légales.

Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour respecter nos obligations légales, par exemple pour coopérer avec une autorité chargée de l’application de la loi ou un organisme de réglementation, exercer ou défendre nos droits ou divulguer vos informations à titre de preuve dans une procédure judiciaire à laquelle nous participons.

Intérêts vitaux.

Nous pouvons traiter vos informations lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’un tiers, par exemple dans des situations présentant une menace potentielle pour la sécurité d’une personne.

Si vous vous trouvez au Canada, cette section vous concerne.

Nous pouvons traiter vos informations si vous nous avez donné une autorisation précise (consentement exprès) d’utiliser vos informations personnelles à une fin particulière, ou dans des situations où votre autorisation peut être déduite (consentement tacite). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Cliquez ici pour en savoir plus. Dans certains cas exceptionnels, la législation applicable peut nous autoriser à traiter vos informations sans votre consentement, notamment :

Si la collecte est manifestement dans l’intérêt d’une personne et que son consentement ne peut être obtenu en temps utile

Pour les enquêtes ainsi que la détection et la prévention de la fraude

Pour les transactions commerciales, sous réserve que certaines conditions soient remplies

Si les informations figurent dans une déclaration de témoin et que leur collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une demande d’indemnisation d’assurance

Pour identifier des personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec leurs proches

Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une personne a été, est ou pourrait être victime d’exploitation financière

S’il est raisonnable de prévoir qu’une collecte et une utilisation avec consentement compromettraient la disponibilité ou l’exactitude des informations, et que la collecte est raisonnable aux fins d’enquêter sur la violation d’un accord ou d’une loi du Canada ou d’une province

Si la divulgation est nécessaire pour respecter une assignation, un mandat, une ordonnance judiciaire ou les règles d’un tribunal relatives à la production de documents

Si les informations ont été produites par une personne dans le cadre de son emploi, de son activité commerciale ou de sa profession, et que leur collecte est conforme aux fins pour lesquelles elles ont été produites

Si la collecte est uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires

Si les informations sont accessibles au public et précisées par la réglementation

4. QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

En bref : nous pouvons partager des informations dans les situations particulières décrites dans cette section et/ou avec les tiers suivants.

Nous pouvons avoir besoin de partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :

Transferts d’entreprise.

Nous pouvons partager ou transférer vos informations dans le cadre de, ou lors de négociations concernant, une fusion, une vente d’actifs de la société, un financement ou l’acquisition de tout ou partie de notre activité par une autre société.

5. QUELLE EST NOTRE POSITION SUR LES SITES WEB TIERS ?

En bref : nous ne sommes pas responsables de la sécurité des informations que vous partagez avec des tiers vers lesquels nous pouvons proposer des liens ou qui font de la publicité sur nos Services, sans y être affiliés.

Les Services peuvent proposer des liens vers des sites web, services en ligne ou applications mobiles de tiers et/ou contenir des publicités de tiers qui ne nous sont pas affiliés et qui peuvent renvoyer vers d’autres sites, services ou applications. En conséquence, nous ne donnons aucune garantie concernant ces tiers et ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par l’utilisation de leurs sites, services ou applications. L’inclusion d’un lien vers un site web, service ou application tiers n’implique pas que nous l’approuvons. Nous ne pouvons garantir la sécurité et la confidentialité des données que vous fournissez à des tiers. Les données collectées par des tiers ne sont pas couvertes par la présente politique. Nous ne sommes pas responsables du contenu ni des pratiques et politiques de confidentialité et de sécurité de tiers, y compris d’autres sites, services ou applications pouvant être liés aux Services. Vous devez consulter leurs politiques et les contacter directement pour obtenir des réponses à vos questions.

6. UTILISONS-NOUS DES COOKIES ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI ?

En bref : nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi pour collecter et stocker vos informations.

Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires (comme les balises web et les pixels) pour accéder à des informations ou les stocker. Notre politique relative aux cookies précise comment nous utilisons ces technologies et comment vous pouvez refuser certains cookies : https://www.happytreecards.com/cookies .

7. VOS INFORMATIONS SONT-ELLES TRANSFÉRÉES À L’ÉTRANGER ?

En bref : nous pouvons transférer, stocker et traiter vos informations dans des pays autres que le vôtre.

Nos serveurs se trouvent aux États-Unis, en Irlande, en Allemagne et au Japon. Si vous accédez à nos Services depuis l’extérieur des États-Unis, de l’Irlande, de l’Allemagne et du Japon, sachez que vos informations peuvent être transférées, stockées et traitées par nous dans nos installations et par les tiers avec lesquels nous pouvons les partager (voir « QUAND ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ? » ci-dessus), dans ces pays et dans d’autres pays.

Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE) ou au Royaume-Uni, ces pays ne disposent pas nécessairement de lois sur la protection des données ou de lois similaires aussi complètes que celles de votre pays. Toutefois, nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos informations personnelles conformément à la présente politique et à la législation applicable.

Clauses contractuelles types de la Commission européenne :

Nous avons mis en place des mesures pour protéger vos informations personnelles, notamment en utilisant les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour les transferts d’informations personnelles entre les sociétés de notre groupe et entre nous et nos prestataires tiers. Ces clauses imposent à tous les destinataires de protéger les informations personnelles provenant de l’EEE ou du Royaume-Uni qu’ils traitent, conformément aux lois et règlements européens sur la protection des données. Nos clauses contractuelles types peuvent être fournies sur demande. Nous avons mis en place des garanties appropriées similaires avec nos prestataires et partenaires tiers ; des précisions peuvent être fournies sur demande.

8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : nous conservons vos informations aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans cette politique, sauf disposition légale contraire.

Nous ne conservons vos informations personnelles que le temps nécessaire aux fins décrites dans cette politique, sauf si une durée plus longue est requise ou autorisée par la loi (par exemple pour des obligations fiscales, comptables ou autres obligations légales). Aucune finalité prévue par cette politique ne nécessite de conserver vos informations personnelles au-delà de la période pendant laquelle les utilisateurs ont un compte chez nous. Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimons ou les anonymisons. Si cela n’est pas possible (par exemple parce qu’elles sont stockées dans des archives de sauvegarde), nous les conservons de manière sécurisée et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

Le contenu des cartes, y compris les messages et les médias téléversés, est conservé jusqu’à deux ans à compter de la date d’envoi de la carte. Après cette période, nous pouvons supprimer définitivement la carte et son contenu. Une fois supprimés définitivement, ils peuvent ne plus être récupérables. Si vous souhaitez en conserver une copie durable, vous devez télécharger et conserver de manière sécurisée le PDF généré après l’envoi de la carte.

9. COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

En bref : nous visons à protéger vos informations personnelles au moyen d’un ensemble de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables pour protéger les informations personnelles que nous traitons. Toutefois, malgré nos garanties et nos efforts, aucune transmission électronique sur Internet ni aucune technologie de stockage d’informations ne peut être garantie comme étant sûre à 100 %. Nous ne pouvons donc pas promettre ni garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne pourront pas contourner nos mesures de sécurité et collecter, consulter, voler ou modifier vos informations de manière illicite. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, leur transmission vers nos Services et depuis ceux-ci se fait à vos risques. Vous ne devez accéder aux Services que dans un environnement sécurisé.

10. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ?

En bref : dans certaines régions, comme l’Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni et le Canada, vous disposez de droits vous permettant d’accéder davantage à vos informations personnelles et d’en contrôler l’utilisation. Vous pouvez consulter, modifier ou supprimer votre compte à tout moment.

Dans certaines régions (comme l’EEE, le Royaume-Uni et le Canada), la législation applicable en matière de protection des données vous confère certains droits. Ils peuvent comprendre le droit (i) de demander l’accès à vos informations personnelles et d’en obtenir une copie ; (ii) de demander leur rectification ou leur effacement ; (iii) de limiter leur traitement ; et (iv), le cas échéant, à la portabilité des données. Dans certaines circonstances, vous pouvez également vous opposer à leur traitement. Pour présenter une demande, contactez-nous aux coordonnées indiquées dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE POLITIQUE ? » ci-dessous. Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément à la législation applicable. Si vous vous trouvez dans l’EEE ou au Royaume-Uni et estimez que nous traitons illégalement vos informations personnelles, vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité locale de contrôle de la protection des données. Ses coordonnées sont disponibles ici : https://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm . Si vous vous trouvez en Suisse, les coordonnées des autorités de protection des données sont disponibles ici : https://www.edoeb.admin.ch/edoeb/en/home.html .

Retrait de votre consentement :

Si nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles, qu’il soit exprès et/ou tacite selon la législation applicable, vous avez le droit de le retirer à tout moment. Vous pouvez le faire en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE POLITIQUE ? » ci-dessous ou en mettant à jour vos préférences. Veuillez toutefois noter que ce retrait n’affectera pas la licéité du traitement effectué avant celui-ci ni, lorsque la législation applicable le permet, le traitement de vos informations personnelles fondé sur d’autres bases juridiques que le consentement.

Désinscription des communications marketing et promotionnelles :

Vous pouvez vous désinscrire de nos communications marketing et promotionnelles à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans nos e-mails, en mettant à jour les informations de votre compte ou en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section « COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE POLITIQUE ? » ci-dessous. Vous serez alors retiré des listes marketing. Nous pouvons néanmoins continuer à communiquer avec vous, par exemple pour vous envoyer des messages liés au service nécessaires à l’administration et à l’utilisation de votre compte, répondre à des demandes de service ou à d’autres fins non commerciales.

Informations du compte

Si vous souhaitez à tout moment consulter ou modifier les informations de votre compte ou supprimer votre compte, vous pouvez :

Vous connecter aux paramètres de votre compte et mettre à jour votre compte d’utilisateur.

À votre demande de suppression, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et ses informations de nos bases de données actives. Nous pouvons toutefois conserver certaines informations dans nos fichiers pour prévenir la fraude, résoudre des problèmes, contribuer à des enquêtes, faire respecter nos conditions légales et/ou satisfaire aux exigences légales applicables.

Cookies et technologies similaires :

La plupart des navigateurs sont configurés pour accepter les cookies par défaut. Vous pouvez généralement les configurer pour supprimer ou refuser les cookies. Si vous choisissez de supprimer ou de refuser les cookies, certaines fonctionnalités ou certains services peuvent être affectés. Pour refuser la publicité fondée sur les centres d’intérêt des annonceurs présents sur nos Services, consultez http://www.aboutads.info/choices/ . Pour en savoir plus, consultez notre politique relative aux cookies : https://www.happytreecards.com/cookies . Si vous avez des questions ou des commentaires concernant vos droits en matière de confidentialité, vous pouvez nous écrire à privacy@happytreecards.com.

11. CONTRÔLES RELATIFS AUX FONCTIONNALITÉS DO NOT TRACK

La plupart des navigateurs et certains systèmes d’exploitation et applications mobiles proposent une fonctionnalité ou un paramètre Do Not Track (« DNT ») que vous pouvez activer pour indiquer que vous ne souhaitez pas que les données relatives à votre navigation en ligne soient surveillées et collectées. À ce jour, aucune norme technologique uniforme de reconnaissance et de mise en œuvre des signaux DNT n’a été finalisée. Nous ne répondons donc pas actuellement aux signaux DNT des navigateurs ni à aucun autre mécanisme communiquant automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne que nous devons respecter est adoptée à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée de la présente politique.

12. LES RÉSIDENTS DE CALIFORNIE DISPOSENT-ILS DE DROITS PARTICULIERS ?

En bref : oui, si vous résidez en Californie, vous disposez de droits particuliers concernant l’accès à vos informations personnelles.

L’article 1798.83 du Code civil de Californie, également appelé loi « Shine The Light », permet à nos utilisateurs résidant en Californie de demander et d’obtenir gratuitement, une fois par an, des informations sur les catégories d’informations personnelles que nous avons, le cas échéant, communiquées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé ces informations au cours de l’année civile précédente. Pour présenter une telle demande, veuillez nous l’adresser par écrit aux coordonnées ci-dessous. Si vous avez moins de 18 ans, résidez en Californie et possédez un compte enregistré sur les Services, vous avez le droit de demander la suppression des données indésirables que vous y publiez. Contactez-nous aux coordonnées ci-dessous en précisant l’adresse e-mail associée à votre compte et en déclarant que vous résidez en Californie. Nous veillerons à ce que les données ne soient plus affichées publiquement sur les Services, mais il se peut qu’elles ne soient pas entièrement ou complètement supprimées de tous nos systèmes (par exemple des sauvegardes).

Notice de confidentialité CCPA

Le Code des règlements de Californie définit un « résident » comme : (1) toute personne présente dans l’État de Californie à des fins autres que temporaires ou transitoires ; et (2) toute personne domiciliée dans l’État de Californie qui se trouve en dehors de cet État à des fins temporaires ou transitoires. Toutes les autres personnes sont définies comme des « non-résidents ». Si cette définition de « résident » s’applique à vous, nous devons respecter certains droits et certaines obligations concernant vos informations personnelles.

Quelles catégories d’informations personnelles collectons-nous ?

Nous avons collecté les catégories suivantes d’informations personnelles au cours des douze (12) derniers mois :

Nous pouvons également collecter d’autres informations personnelles en dehors de ces catégories lorsque vous interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier dans les situations suivantes :

Obtention d’aide par l’intermédiaire de nos canaux d’assistance clientèle ;

Participation à des enquêtes ou concours destinés aux clients ; et

Facilitation de la fourniture de nos Services et réponse à vos demandes.

Comment utilisons-nous et partageons-nous vos informations personnelles ?

Vous trouverez davantage d’informations sur nos pratiques de collecte et de partage dans la présente politique de confidentialité et dans notre politique relative aux cookies : https://www.happytreecards.com/cookies . Vous pouvez nous contacter par e-mail à privacy@happytreecards.com, en consultant https://www.happytreecards.com/fr/account/support , ou aux coordonnées figurant à la fin de ce document. Si vous faites appel à un mandataire autorisé pour exercer votre droit d’opposition, nous pouvons refuser la demande s’il ne fournit pas la preuve qu’il a été valablement autorisé à agir en votre nom.

Vos informations seront-elles partagées avec d’autres personnes ?

Nous pouvons communiquer vos informations personnelles à nos prestataires en vertu d’un contrat écrit conclu avec chacun d’eux. Chaque prestataire est une entité à but lucratif qui traite ces informations pour notre compte. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles à nos propres fins commerciales, par exemple pour mener des recherches internes en vue de développements et démonstrations technologiques. Cela n’est pas considéré comme une « vente » de vos informations personnelles. Happy Tree Cards n’a communiqué ni vendu aucune information personnelle à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales au cours des douze (12) derniers mois. Happy Tree Cards ne vendra pas à l’avenir les informations personnelles des visiteurs de son site, des utilisateurs et des autres consommateurs.

Vos droits concernant vos données personnelles

Droit de demander la suppression des données — Demande de suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos informations personnelles. Nous respecterons votre demande et les supprimerons, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, telles que, sans s’y limiter, l’exercice du droit à la liberté d’expression d’un autre consommateur, nos obligations de conformité découlant d’une obligation légale ou tout traitement nécessaire pour protéger contre des activités illégales.

Droit d’être informé — Demande d’information

Selon les circonstances, vous avez le droit de savoir :

si nous collectons et utilisons vos informations personnelles ;

quelles catégories d’informations personnelles nous collectons ;

à quelles fins les informations collectées sont utilisées ;

si nous vendons vos informations personnelles à des tiers ;

quelles catégories d’informations personnelles nous avons vendues ou communiquées à des fins professionnelles ;

à quelles catégories de tiers les informations personnelles ont été vendues ou communiquées à des fins professionnelles ; et

à quelles fins professionnelles ou commerciales les informations personnelles sont collectées ou vendues.

Conformément à la législation applicable, nous ne sommes pas tenus de fournir ni de supprimer des informations de consommateurs désidentifiées en réponse à une demande, ni de réidentifier des données individuelles pour vérifier une demande.

Droit à la non-discrimination dans l’exercice des droits du consommateur en matière de confidentialité

Nous ne vous discriminerons pas si vous exercez vos droits en matière de confidentialité.

Procédure de vérification

À réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité pour déterminer si vous êtes bien la personne concernée par les informations présentes dans notre système. Nous vous demanderons des informations afin de les rapprocher de celles que vous nous avez déjà fournies. Selon le type de demande, nous pouvons vous demander certaines informations pour les comparer à celles déjà conservées, ou vous contacter par un moyen de communication (par exemple téléphone ou e-mail) que vous nous avez précédemment communiqué. Nous pouvons également utiliser d’autres méthodes de vérification selon les circonstances. Nous n’utiliserons les informations personnelles fournies dans votre demande que pour vérifier votre identité ou votre autorisation à présenter la demande. Dans la mesure du possible, nous éviterons de demander des informations supplémentaires à cette fin. Toutefois, si les informations déjà conservées ne permettent pas de vérifier votre identité, nous pouvons demander des informations supplémentaires pour la vérification et à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude. Nous les supprimerons dès que la vérification sera terminée.

Autres droits en matière de confidentialité

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles.

Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes ou ne sont plus pertinentes, ou demander la limitation de leur traitement.

Vous pouvez désigner un mandataire autorisé pour présenter une demande en votre nom au titre du CCPA. Nous pouvons refuser sa demande s’il ne fournit pas la preuve qu’il est valablement autorisé à agir en votre nom conformément au CCPA.

Vous pouvez demander à vous opposer à toute vente future de vos informations personnelles à des tiers. Nous donnerons suite à votre demande dès que possible et au plus tard quinze (15) jours après sa présentation.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à privacy@happytreecards.com, en consultant https://www.happytreecards.com/fr/account/support , ou aux coordonnées figurant à la fin de ce document. Si vous avez une réclamation concernant la manière dont nous traitons vos données, nous souhaitons en être informés.

13. METTONS-NOUS CETTE POLITIQUE À JOUR ?

En bref : oui, nous mettrons cette politique à jour au besoin pour rester en conformité avec la législation pertinente.

Nous pouvons mettre cette politique de confidentialité à jour de temps à autre. La nouvelle version sera identifiée par une date de « Révision » mise à jour et prendra effet dès qu’elle sera accessible. En cas de modifications importantes, nous pouvons vous informer en affichant un avis de manière visible ou en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour savoir comment nous protégeons vos informations.

14. COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DE CETTE POLITIQUE ?

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO), Marco Wolfsheimer, par e-mail à privacy@happytreecards.com ou par courrier à :

Happy Tree Cards, 29 Greenwood Close, Morden, SM4 4HX, United Kingdom

15. COMMENT CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET ?

Selon la législation applicable dans votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux informations personnelles que nous collectons à votre sujet, de les modifier ou de les supprimer. Pour demander leur consultation, leur mise à jour ou leur suppression, veuillez consulter : https://www.happytreecards.com/fr/account/profile .